Par application de la loi 1901 et du décret du 16 août 1901
Statuts:
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association francophone des anesthésistes-réanimateurs en chirurgie orthopédique et traumatologique AFARCOT
Article 2 : But- Objet
Cette association a pour buts de contribuer à des activités de recherche, de développement, de diffusion et d’éducation, par tous les moyens existants et à venir, de la pratique de l’anesthésie réanimation en orthopédie et traumatologie (anesthésie locorégionale, transfusion, hémostase, polytraumatisé, anesthésie du vieillard, analgésie postopératoire, antibiothérapie etc.)
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication éventuelle d’un bulletin, les conférences, publications, et l’organisation de manifestations et congrès avec tous les moyens de communication et d’information existants et à venir et en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : Siège social
Le siège est fixé chez le Dr BERNARD
4 rue du luminaire
34990 JUVIGNAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres actifs, de membres passifs et de membres consultants dont la liste est arrêtée par le bureau.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Lors des assemblées, ils ne participent pas aux votes. Ils n’acquittent pas de cotisation.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association.
Sont membres actifs ceux qui travaillent bénévolement au service de l’association, et participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est arrêté par le bureau.
Sont membres passifs ceux qui soutiennent les activités et s’acquittent d’une cotisation annuelle
Sont membres consultants ceux qui ont un projet avec l’association. Lors des assemblées, ils ne participent pas aux votes. Ils n’acquittent pas de cotisation.
Sont personnes morales, toute association, fédération ou groupement qui apporte un soutien à l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Admission
L’admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 7 : Membres – Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 euros.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd :
-par la démission adressée par écrit au président de l’association
-par le décès
-par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9 : Affiliation
La présente association peut adhérer à des associations médicales, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations et souscriptions de ses membres,
– les subventions de l’état, des départements et des communes,
– les sommes prévues en contre partie des prestations fournies par l’association,
– toutes autres ressources autorisées par la loi et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente notamment de dons et legs.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèque, baux excédent 9 ans et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous
les membres de l’association, à quel titre que ce soit. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation écrite indiquant l’ordre du jour et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée. Elle entend les rapports du conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
La représentation par pouvoir est admise : le nombre de pouvoirs détenus par un membre ne peut excéder 2.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
A la demande du bureau, selon les modalités définies par le bureau, une ou plusieurs personnes non membres de l’association pourront participer à l’assemblée générale sans droit de vote.
Toutes les résolutions et délibérations des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifications des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le premier conseil d’administration a été constitué lors de l’Assemblée Générale constitutive le samedi 15 décembre de l’an deux mille quatorze. Ce premier conseil assurera l’administration de l’association jusqu’à la réunion de l’assemblée générale de l’an
2015.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les trois ans. Il est procédé au tirage au sort des membres du conseil d’administration dont le poste sera renouvelable. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association élu parmi les membres fondateurs et les membres actifs. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil d’administration doit être majeur, jouir de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou curatelle. Tout membre du Conseil d’Administration, même remplaçant, ne remplissant pas toutes les conditions stipulées à l’alinéa cidessus sera considéré comme démissionnaire.
L’Assemblée générale ratifie la désignation des membres du conseil d’administration.
Le conseil se réunit au moins une fois tous les Semestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions prises seront adoptées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.
Tout membre qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par deux membres du bureau. Ils sont tous transcrits sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut déléguer une de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau qui se compose :
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 15 : indemnités
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les agents rétribués de l’association ne peuvent être appelés par le président à assister aux séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration qu’avec voix consultative. Le président peut en outre appeler à assister à une réunion du conseil d’administration ou du bureau toute personne dont la présence pourrait se révéler utile.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale. Les conditions de convocation sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Par ailleurs, la dite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
Article 18: Comptabilité-Libéralités
La comptabilité est tenu au jour le jour et une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun de ses membres ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Ils ne peuvent faire partie du conseil d’administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le président qui peut donner mandat au secrétaire ou au trésorier.
L’association est représentée en justice par le président.
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président avec faculté de délégation à un membre du bureau.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, le texte doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 11, 12 et 13 des présents statuts.
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le Président.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à MARRAKECH le 13 novembre 2021.
Fait à MARRAKECH, le 13 novembre 2021
Certifié conforme par la présidente élue au cours de l’assemblée constitutive.
La Présidente : Dr N. BERNARD
Le Trésorier : Dr O.CHOQUET
