CHARTE DE CONFIDENTIALITE
COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES
Par donnée nominative nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.
LES FORMULAIRES
L’association AFARCOT se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
Les informations recueillies sont nécessaires au fonctionnement de l’association AFARCOT.
DIVULGATION DES DONNEES
L’association AFARCOT s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous :
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Association AFARCOT
DAR A CHU Lapeyronier
371 avenue du doyen Giraud
34295 Montpellier cedex 5
- Soit via les formulaires mis à votre disposition sur ce site.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que l’association AFARCOT n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.
ACCEPTATION
En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.
DECLARATION CNIL
En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n’a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.
MISE A JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.